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REGLEMENT DU CONCOURS MT07
Règlement du jeu concours
Avec TMRR, chaque concours est organisé en toute transparence,
cette page rassemble le règlement complet pour ce concours actuel.
JEU CONCOURS AVEC OBLIGATION D’ACHAT
Tirage au sort parmi nos clients pour le lot : “Tamaha MT-07”
Valide du : 01/11/2025 au 01/02/2026
RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT “MT-07”
Article 1 - Société organisatrice
L’entreprise TMRR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, ayant son siège social au 29, rue tronchet à Paris 75008, France, a pour objet social la vente de tee-shirt.
Elle organise parmi ses clients un tirage au sort intitulé “MT-07”
(ci-après dénommé “le Jeu”).
Les modalités de participation et de désignation des gagnants sont décrites dans
ce règlement (ci-après dénommé “le Règlement”).
Le présent règlement définit
les règles juridiques applicables à ce jeu.
Article 2 – Durée du jeu
Le Jeu se déroulera du 01 Novembre 2025 à 07h00 au 31 janvier 2026 à 00h00, date et
heure française de connexion faisant foi.
Toute personne peut librement s’inscrire à la newsletter.
Si tous les produits mis en vente, 2500 t-shirts sont vendus
avant le 31 janvier 2026 00h00, le jeu prendra fin.
Article 3 – Objet
L’entreprise organisatrice propose la vente de t-shirts en édition limitée.
L’achat de l’article decrit dans l’article 4 du présent règlement entraîne la
participation automatique au jeu concours.
Le gagnant remportera une Yamaha MT-07 de 2025 Neuve, garantie 5 ans constructeur.
Le lot attribué ne pourra faire l’objet d’aucune contestation de la part du gagnant.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice
se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou
supérieure.
Les frais liés à l’immatriculation du véhicule gagné sont à la charge du gagnant, ainsi que ceux pour prendre possession du dit véhicule au sein de la concession ou l’achat fut réalisé.
Article 4 – Modalités de participation
Pour participer, le Participant doit dans le delai précédemment exposé
:
1. Se rendre sur le site www.tmrr.fr
2. Acheter une ou plusieurs fois l’article en série limité “MT07”, en ajoutant les frais de port, chaque achat générant une participation
3. Remplir les champs obligatoires : NOM / PRÉNOM / ADRESSE / TÉLÉPHONE / E-MAIL.
L’achat de produits ci-dessus ouvre droit à la participation automatique au jeu
concours selon les modalités définies dans le présent règlement.
Les candidatures seront validées et inscrites au tirage au sort uniquement pour
les Participants suivant correctement ces étapes et vérifiant les conditions
décrites dans l’article 5.
Les Participants sont informés que :
• Le Participant disposant d’un délai légal de rétractation de 14 jours, toute
annulation de l’achat des produits ou demande de remboursement annulera la
participation au Jeu.
Passé l’annonce officielle des résultats du tirage au sort, les Participants sont
considérés comme ayant pleinement bénéficié de leur participation au Jeu.
À ce titre, aucune demande de retour, d’annulation ou de remboursement ne
pourra être acceptée.
Article 5 - Participants
La participation au Jeu se fait exclusivement en ligne, excluant tout autre moyen,
y compris par voie postale.
La participation implique l'acceptation irrévocable et sans réserve de ce
règlement, des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de
bonnes conduites, etc.) et des lois et règlements applicables aux jeux-concours en
France.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (âgée d'au moins 18 ans)
résidant en France métropolitaine, (y compris en Corse) ayant un accès à internet fixe et une
adresse email personnelle à laquelle elle peut être contactée pour les besoins du
Jeu (ci-après "le Participant").
Article 6 – Limites à la participation
Ne peuvent participer au jeu les collaborateurs permanents ou occasionnels :
- Les personnes mineures (- de 18ans) et toutes personnes legalement irresponsable ou sous tutelles
- les membres de la famille des dirigeants et associés de l’entreprise organisatrice,
- toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu.
Toute demande de participation ou participation réalisée en fraude de ces
dispositions entraîne le rejet ou l’annulation rétroactive de l’inscription.
Toutes coordonnées incomplètes ou inexactes seront considérées comme nulles
et empêcheront le gagnant désigné par tirage au sort d'obtenir sa dotation. En
général, les participations au jeu seront annulées si elles sont incomplètes,
erronées, contrefaites ou réalisées de manière contraire au présent règlement.
Article 7 - Désignation des gagnants
Le tirage au sort du gagnant sera effectué par l’entreprise organisatrice, sous le
contrôle d’un Commissaire de Justice, en cas d’empêchement.
Le tirage au sort sera réalisé, à l’aide d’un logiciel de tirage au sort, dans les trente
jours suivant la clôture du Jeu, parmi toutes les participations complètes
Le nom du Participant tiré au sort désignera le gagnant du Jeu (ci-après "Le gagnant").
Deux suppléants seront également tirés au sort, dans l’hypothèse où le gagnant ne
prendrait pas contact avec la société organisatrice.
Article 8 – Information du gagnant et remise des lots
Le gagnant sera informé directement par l'entreprise organisatrice du jeu par
téléphone, courrier ou email de son gain dans un délai de dix jours
calendaires à compter du tirage au sort, la date d’envoi de l’e-mail et du courrier
recommandé faisant foi.
Le gagnant du concours devra prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à la
récupération du lot, y compris, mais sans s’y limiter, les frais d'immatriculation et
d’assurance.
A compter de cette date d’information, le prix non réclamé par le gagnant dans un
délai de deux semaines (14 jours) sera considéré comme perdu et sera attribué
au premier suppléant tiré au sort.
Le premier suppléant sera alors informé directement par l’entreprise
organisatrice du jeu par téléphone, courrier ou email de son gain dans un délai de
dix (10) jours à compter de sa désignation.
A compter de cette date d’information, le prix non réclamé par le premier
suppléant dans un délai de deux semaines (14 jours) sera considéré comme
perdu et sera attribué au deuxième suppléant tiré au sort.
Le deuxième suppléant sera alors informé directement par l’entreprise
organisatrice du jeu par téléphone, courrier ou email de son gain dans un délai de
dix (10) jours à compter de sa désignation.
Dans le cas où le prix ne serait pas réclamé par le deuxième suppléant, un 2 e
tirage au sort excluant les trois gagnants sera réalisé selon le même mode
opératoire.
Article 9 - Modification du jeu et du règlement
La société organisatrice se réserve le droit de reporter, prolonger ou raccourcir le
Jeu, ainsi que de modifier toutes les conditions d’accès et/ou les modalités
d’exécution, sans avoir à en justifier et sans engager sa responsabilité.
Toutes les modifications du règlement seront annoncées sur le site internet du
jeu et seront en vigueur à compter de leur publication sur ce site.
Les participants seront considérés comme ayant accepté ces modifications en
continuant de participer au Jeu à compter de la date de modification.
Article 10 - Vie privée - Informatique et libertés
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont
requises. Elles sont destinées uniquement à l’Organisateur et exclusivement pour:
• Prendre en compte la participation au Jeu,
• Gérer le gagnant,
• Attribuer les prix,
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des informations les
concernant, sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
TMRR, 29 Rue Tronchet, 75008 Paris, France.
L’exercice du droit de suppression des informations concernant un participant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Le gagnant autorise l'entreprise organisatrice à publier son nom sur internet ou
sur tout autre support qu'elle juge utile.
Le nom du gagnant sera affiché sur le site
après le tirage au sort.
Le gagnant accepte que la remise du prix soit filmée et diffusée sur les réseaux
sociaux, internet, télévision et tout autre support de communication.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-
même fournies lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings
des participants fournis par l'entreprise organisatrice seront pris en compte.
Article 11 - Dépôt du règlement du jeu
Le règlement, le tirage et sort et les modalités légales sont déposés au sein dun huissier en charge du contrôle, et du bon déroulement du jeu, tant d’un point de vue éthique et légal.
Article 12 - Communication du règlement
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont
requises. Elles sont destinées uniquement à l’Organisateur et exclusivement pour:
• Prendre en compte la participation au Jeu,
• Gérer le gagnant,
• Attribuer les prix,
• Respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les participants disposent d’un
droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des informations les
concernant, sur simple demande écrite.
Article 13 - Remboursement des frais de participation
Les participants respectant les conditions d’accès et de participation au Jeu
peuvent obtenir un remboursement des frais de participation en faisant une
demande écrite à l’adresse du Jeu avant le 01 septembre 2025 à minuit ou dans
les 10 jours calendaires suivant la date de la facture du fournisseur d’accès
internet, si celle-ci est reçue après la date limite.
Toutes demandes de remboursement entraineront une annulation de la commande et par conséquent de la participation au tirage au sort du dit concours.
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont
requises. Elles sont destinées uniquement à l’Organisateur et exclusivement pour les usages liés au concours.
Article 14 - Responsabilités
Les informations personnelles collectées dans le formulaire de participation sont
requises.
L’exercice du droit de suppression des informations concernant un participant
entraînera l’annulation de sa participation au Jeu.
Le gagnant autorise l'entreprise organisatrice à publier son nom sur internet ou
sur tout autre support qu'elle juge utile. Le nom du gagnant sera affiché sur le site
après le tirage au sort.
Le gagnant accepte que la remise du prix soit filmée et diffusée sur les réseaux
sociaux, internet, télévision et tout autre support de communication.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-
même fournies lors de son inscription. En cas de contestation, seuls les listings
des participants fournis par l'entreprise organisatrice seront pris en compte.
Article 15 – Limitation de responsabilité concernant le lot
La société Berger Frères, organisatrice du Jeu, tient à préciser que la moto
remise au gagnant est un lot proposé en l'état, conformément aux termes et
conditions décrits dans le règlement du Jeu.
Le gagnant reconnaît expressément avoir accepté le lot en l'état, après en avoir
pris connaissance, et renonce à tout recours contre la société organisatrice ou ses associés éventuels concernant d’éventuels incidents, accidents, dysfonctionnements, ou tout
autre problème survenant après la remise du lot.
Bien que la voiture soit livrée sous garantie de 5 ans, conformément aux conditions
établies par le constructeur ou le prestataire ayant délivré cette garantie, il
appartient au gagnant de s'adresser directement à ce dernier en cas de
réclamation ou d'intervention relevant de la garantie.
À ce titre, la responsabilité de l’entreprise TMRR, ne saurait être engagée en cas de :
• Dysfonctionnement mécanique ou électrique de la voiture.
• Accident ou incident impliquant le gagnant ou un tiers après la remise du lot.
• Non-respect des conditions de garantie par le gagnant ou tout usage
inapproprié de la voiture.
Le gagnant reconnaît également que la responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée pour les dommages directs, indirects, matériels ou immatériels pouvant survenir après la remise du lot, qu'ils soient liés à l'utilisation de la moto ou à tout événement en rapport avec celle-ci.
En acceptant le lot, le gagnant s’engage à respecter les lois en vigueur concernant
la possession et l’utilisation du véhicule (assurance, entretien, contrôle technique,etc.), ces démarches étant sous sa seule responsabilité.
Enfin, en participant au Jeu et en acceptant les termes de ce règlement, le gagnant
reconnaît et accepte ces dispositions en toute connaissance de cause.
Article 16 - Contestations – Loi applicable – Litiges
La participation au jeu vaut acceptation entière et sans réserve de la part des participants du présent règlement. De même les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu-concours les soumet à la loi française.
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes doivent être envoyées par écrit à l'Organisateur dans les deux mois suivant la fin du concours (selon le timbre postal). Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent
règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal judiciaire de Paris, auquel compétence exclusive est attribuée.
FIN DU RÈGLEMENT
